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En vigueur au 4 juin 2026
1. Éditeur du site
Le site coup-de-tampon.com et l'application Coup de Tampon sont édités par :
- Maître Matthieu Delignon, avocat au Barreau de Paris
- Adresse : 1 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris
- Téléphone : 06 95 95 31 63
- Email : [email protected]
- SIREN : 921 439 915
2. Directeur de la publication
Maître Matthieu Delignon.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Cloudflare, Inc.
- 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Filiale UE : Cloudflare Ireland Ltd, 25/28 North Wall Quay, Dublin 1, Irlande
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4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logo, code source, charte graphique) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation expresse de l'éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.
6. Paiements
Les paiements en ligne sont opérés par Stripe Payments Europe Limited, dont le siège est situé 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande. Aucune donnée bancaire n'est conservée par l'éditeur du site.
7. Conditions de vente
L'achat d'une licence Coup de Tampon constitue un paiement unique, sans abonnement, ouvrant droit à l'utilisation de l'application sur un appareil. La licence reste valable tant que le service est maintenu par l'éditeur. Coup de Tampon est destiné aux professionnels du droit dans le cadre de leur activité libérale.
Pour toute réclamation : [email protected].
8. Droit applicable et juridiction
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.